Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon.
Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon
NOR : EQUA0200825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUA0200825A/jo/article_3
Texte n°267