Arrêté du 14 août 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0220032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/14/BUDD0220032A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.