Arrêté du 12 septembre 2002 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet TURGOT de la direction du budget

Version INITIALE

NOR : BUDB0210086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/BUDB0210086A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Les agents du budget sont destinataires, dans le cadre de leurs attributions, des informations de l'intranet.
En outre, sont destinataires des informations relatives aux annuaires et aux adresses de messagerie les agents des services centraux et déconcentrés de tous les ministères.