Article 5
Les informations nominatives sont constituées et mises à jour à partir de l'application GAEL et du référentiel des accès, dénommé annuaire « budget ».
Arrêté du 12 septembre 2002 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet TURGOT de la direction du budget
NOR : BUDB0210086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/BUDB0210086A/jo/article_5
Texte n°7