Il est rétabli un article R.* 236-9 du même code ainsi rédigé :
« Art. R.* 236-9. - Les dispositions de l'article R.*236-6 et des 1°, 2° et 3° de l'article R.* 236-7 ne s'appliquent pas aux plans d'eau où sont mises en oeuvre les dispositions du présent titre par application de l'article L. 431-5 du code de l'environnement. »