Arrêté du 14 octobre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction d'aliments pour bébés « menu junior et crème fraîche-pâtes aux légumes » portant la marque Sunval

Version INITIALE

NOR : ECOC0200120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/ECOC0200120A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction. Les frais afférents sont mis à la charge des premiers responsables de la mise sur le marché des produits.