Article 2
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction. Les frais afférents sont mis à la charge des premiers responsables de la mise sur le marché des produits.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0200120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/ECOC0200120A/jo/article_2
Texte n°11
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction. Les frais afférents sont mis à la charge des premiers responsables de la mise sur le marché des produits.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.