Arrêté du 14 octobre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction d'aliments pour bébés « menu junior et crème fraîche-pâtes aux légumes » portant la marque Sunval

Version INITIALE

NOR : ECOC0200120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/ECOC0200120A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit des aliments pour bébés dénommés « menu junior et crème fraîche-pâtes aux légumes » et fabriqués par la société Sunval sise D-68753 Wäghausel (Allemagne) sont suspendus pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.