L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1994 susvisé est remplacé par :
« Art. 2. - GAR permet de constituer et de mettre à jour le fichier des candidatures aux concours et examens des services du Trésor à partir de terminaux écrans situés dans les services de la direction et dans les services personnels des trésoreries générales et des pairies générales.
« Les fonctions informatisées concernent les opérations relatives à l'inscription des candidats, à la gestion des épreuves, à l'élaboration et la publication des résultats. Des procédures vidéotex et internet sont mises à la disposition des candidats pour la consultation des résultats et pour l'inscription.
« Les catégories d'informations, gérées par l'application, concernent :
« - l'identité du candidat et de ses ascendants, son adresse, ses date et lieu de naissance ;
« - les diplômes et qualifications du candidat ;
« - sa situation familiale ;
« - la durée du service national ;
« - pour les candidats internes, la situation professionnelle et l'identifiant de l'application GAP (gestion automatisée du personnel) ;
« - pour les correcteurs, l'identité, l'adresse administrative et le grade ;
« - les notes obtenues au concours.
« GAR utilise, sans les conserver, les informations de GAP nécessaires à la vérification de la validité des candidatures d'origine interne. »

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.