Arrêté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 7e bataillon de chasseurs alpins

Version INITIALE

NOR : DEFT0201829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/DEFT0201829A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes extérieures ou appartenant au 7e bataillon de chasseurs alpins : nom, prénoms, grade, adresses (postale et professionnelle de courrier électronique), numéros de téléphone et de télécopie, fonction, service d'affectation, photographie, curriculum vitae ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les date et heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, effectifs, informations sur les carrières, recrutement, équipements, culture, actualités et manifestations (sportives et artistiques), éditorial, situation géographique ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au 7e bataillon de chasseurs alpins et à un mois maximum après le dernier contact du visiteur pour les informations relatives au courrier électronique.