Arrêté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 7e bataillon de chasseurs alpins

Version INITIALE

NOR : DEFT0201829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/DEFT0201829A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au 7e bataillon de chasseurs alpins, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au 7e bataillon de chasseurs alpins (biographie) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 7e bataillon de chasseurs alpins.