Arrêté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 7e bataillon de chasseurs alpins

Version INITIALE

NOR : DEFT0201829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/DEFT0201829A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au 7e bataillon de chasseurs alpins : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : la cellule communication du 7e bataillon de chasseurs alpins et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la cellule informatique du 7e bataillon de chasseurs alpins ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : le 7e bataillon de chasseurs alpins et les visiteurs du site.