Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les mots : « ateliers de traitement de surface » sont remplacés par les mots : « installations relevant de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées ».
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR : ATEP0210159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ATEP0210159A/jo/article_1
Texte n°382