Arrêté du 24 septembre 2002 portant modification du montant moyen des recettes mensuelles pouvant être encaissées par le régisseur du CNFE-PJJ de Vaucresson

Version INITIALE

NOR : JUSF0250122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/24/JUSF0250122A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


L'arrêté du 13 septembre 2001 susvisé portant institution d'une régie de recettes auprès des secteurs hébergement-restauration-publications du CNFE-PJJ de Vaucresson et l'arrêté du 13 septembre 2001 nommant Mme Rigaill en qualité de régisseuse de recettes auprès desdits secteurs sont abrogés.