Article 2
Cet établissement est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 2002.
Arrêté du 10 septembre 2002 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de design de Nantes Atlantique et autorisation de l'école de design de Nantes Atlantique à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0202090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/MENS0202090A/jo/article_2
Texte n°25