Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2002 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de design de Nantes Atlantique et autorisation de l'école de design de Nantes Atlantique à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0202090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/MENS0202090A/jo/article_3
Texte n°25