Cette mission, dénommée « mission tarification à l'activité », placée auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est coordonnée par un directeur opérationnel, le docteur Martine Aoustin, assistée d'un responsable scientifique, le docteur Roland Cash.
Elle comporte en outre :
- des experts ou personnes qualifiées ;
- des personnels désignés par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, la directrice de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ainsi que des personnels de l'agence technique de l'information hospitalière et des caisses d'assurance maladie désignés par leur directeur.