Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA0500869D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/AGRA0500869D/jo/article_6

Texte n°35

Article 6


Délégation est donnée à Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.