Article 6
Délégation est donnée à Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0500869D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/AGRA0500869D/jo/article_6
Texte n°35
Délégation est donnée à Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
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