Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics
NOR : ECOM0200576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/ECOM0200576A/jo/article_3
Texte n°8