Arrêté du 30 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC0200064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/DOMC0200064A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, la délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Joseph Montlouis, administrateur des postes et télécommunications, et à M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. »