Arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique

Version INITIALE

NOR : SOCF0412389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/SOCF0412389A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.