Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique
NOR : SOCF0412389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/SOCF0412389A/jo/article_5
Texte n°13