Article 2
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 20 décembre 2001 et 23 janvier 2004 susvisés.
Arrêté du 20 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
NOR : SOCT0412506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/SOCT0412506A/jo/article_2
Texte n°15