Arrêté du 20 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0412506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/SOCT0412506A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les agréments accordés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail sont renouvelés pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, aux organismes suivants :
APAVE-Sudeurope, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
CETE-APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.