Arrêté du 20 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0412506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/SOCT0412506A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu l'article R. 232-7-9 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu les arrêtés des 20 décembre 2001 et 23 janvier 2004 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 2004,
Arrêtent :


  • Les agréments accordés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail sont renouvelés pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, aux organismes suivants :
    APAVE-Sudeurope, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
    CETE-APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 20 décembre 2001 et 23 janvier 2004 susvisés.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2004.


Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
L'agent contractuel,
R. Piccoli
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
V. Metrich-Hecquet

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