Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2002.
Arrêté du 9 janvier 2002 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Afghanistan
NOR : DEFF0201072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/DEFF0201072A/jo/article_4
Texte n°37