Arrêté du 9 janvier 2002 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Afghanistan

Version INITIALE

NOR : DEFF0201072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/DEFF0201072A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.