Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2005
NOR : DEFK0401370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/DEFK0401370A/jo/article_8
Texte n°38