Article 3
Le présent arrêté est révisable en fonction notamment des avancées des connaissances scientifiques et techniques en matière d'évaluation des effets.
Arrêté du 22 octobre 2004 relatif aux valeurs de référence de seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées
NOR : DEVP0430399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/DEVP0430399A/jo/article_3
Texte n°10