Arrêté du 22 octobre 2004 relatif aux valeurs de référence de seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées

Version INITIALE

NOR : DEVP0430399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/DEVP0430399A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Ces valeurs de référence sont exprimées sous forme de seuils d'effets toxiques, d'effets de surpression, d'effets thermiques et d'effets liés à l'impact d'un projectile, pour les hommes et les structures. Le détail des valeurs applicables figure en annexe du présent arrêté.