L'annexe II à la décision n° 2002-437 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Dompierre-sur-Besbre.
Fréquence : 91,3 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Petites Brosses, 03490 Diou.
Altitude du site : 268 mètres.
Altitude de l'antenne : 288 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : 8 W dans le secteur d'azimut 250°/300°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »