Décision n° 2004-502 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays tarnais

Version INITIALE

NOR : CSAX0401502S

Texte n°66

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays tarnais ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2002-934 du 22 octobre 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Mazamet.
    Fréquence : 93,6 MHz.
    Site d'émission : allée de l'Eglise-Saint-Baudille, 81660 Pont-de-Larn.
    Altitude du site : 312 mètres.
    Altitude de l'antenne : 327 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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