Arrêté du 13 février 2002 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DEFP0201138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/DEFP0201138A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 30 EUR quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.