Article 1
Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 30 EUR quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0201138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/DEFP0201138A/jo/article_1
Texte n°34
Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 30 EUR quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.
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