Article 9
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la rentrée universitaire 2002/2003.
Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue
NOR : MENS0201136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MENS0201136A/jo/article_9
Texte n°209