Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue

Version INITIALE

NOR : MENS0201136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MENS0201136A/jo/article_10

Texte n°209

Article 10


La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.