Article 8
L'arrêté du 10 janvier 1994, relatif à l'organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue, est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS0201136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MENS0201136A/jo/article_8
Texte n°209
L'arrêté du 10 janvier 1994, relatif à l'organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue, est abrogé.
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