Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue

Version INITIALE

NOR : MENS0201136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MENS0201136A/jo/article_8

Texte n°209

Article 8


L'arrêté du 10 janvier 1994, relatif à l'organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue, est abrogé.