Article 5
Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école se réunit sur convocation de ses présidents. Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENB0200110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/MENB0200110A/jo/article_5
Texte n°21
Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école se réunit sur convocation de ses présidents. Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.