Arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école

Version INITIALE

NOR : MENB0200110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/MENB0200110A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école se réunit sur convocation de ses présidents. Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.