Arrêté du 4 janvier 2002 relatif aux catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs

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NOR : MENE0102949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENE0102949A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur, modifié par le décret n° 91-38 du 14 janvier 1991,
Arrête :


  • Les catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs prévues à l'article 7 du décret du 22 janvier 1985 susvisé sont les suivantes :
    - instituteur ou professeur des écoles maître formateur ;
    - instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique généraliste ;
    - instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour l'éducation physique et sportive ;
    - instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;
    - instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour l'éducation musicale ;
    - instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les arts plastiques ;
    - instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les langues et cultures régionales ;
    - instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les langues vivantes étrangères ;
    - instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les technologies et les ressources éducatives.


  • Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar