Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 205 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret du 12 juillet 2002 portant annulation de crédits
NOR : ECOB0210079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/12/ECOB0210079D/jo/article_1
Texte n°23