Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0400993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/EQUA0400993A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


A l'article 1er du même arrêté, après le quinzième alinéa sont ajoutés les alinéas suivants :
« - chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne nord ;
- chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne ouest ;
- chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne est. »