Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé, après le onzième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« - chef du bureau de la gestion des personnels et des carrières ; »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/EQUA0400993A/jo/article_1
Texte n°41
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé, après le onzième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« - chef du bureau de la gestion des personnels et des carrières ; »
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