Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0400993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/EQUA0400993A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé, après le onzième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« - chef du bureau de la gestion des personnels et des carrières ; »