Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0400993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/EQUA0400993A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.