Arrêté du 22 janvier 2004 relatif aux procédures de radiotéléphonie et à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne militaire

Version INITIALE

NOR : DEFV0400087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/DEFV0400087A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les procédures de radiotéléphonie et la phraséologie à l'usage des aéronefs et des organismes de la circulation aérienne militaire sont définies dans une instruction prise par le directeur de la circulation aérienne militaire, en accord avec le délégué général pour l'armement, les chefs d'états-majors d'armées et le directeur général de la gendarmerie nationale.