Article 1
Le présent arrêté a pour objet de compléter l'arrêté du 27 juin 2000 susvisé, en application des dispositions du décret du 8 janvier 1999 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0400087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/DEFV0400087A/jo/article_1
Texte n°6
Le présent arrêté a pour objet de compléter l'arrêté du 27 juin 2000 susvisé, en application des dispositions du décret du 8 janvier 1999 susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.