Arrêté du 22 janvier 2004 relatif aux procédures de radiotéléphonie et à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne militaire

Version INITIALE

NOR : DEFV0400087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/DEFV0400087A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.