Article 4
Le montant des droits d'inscription à l'établissement acquittés par les candidats en vue de l'obtention d'un diplôme d'ingénieur ou du diplôme de paysagiste DPLG par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 900 EUR.
Arrêté du 14 octobre 2004 fixant le montant des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour l'année universitaire 2004-2005
NOR : AGRE0402280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/AGRE0402280A/jo/article_4
Texte n°54