Arrêté du 14 octobre 2004 fixant le montant des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour l'année universitaire 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRE0402280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/AGRE0402280A/jo/article_snum2

Texte n°54