Article 5
En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le montant des droits acquittés pour une nouvelle inscription au diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 450 EUR.
Arrêté du 14 octobre 2004 fixant le montant des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour l'année universitaire 2004-2005
NOR : AGRE0402280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/AGRE0402280A/jo/article_5
Texte n°54