Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle et les instructions complémentaires à ce règlement électoral

Version INITIALE

NOR : PMEA0420054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/PMEA0420054A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant instructions complémentaires est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le délai fixé à cet effet, les listes sont adressées, suivant le cas, au maire ou au sous-préfet, qui dresse la liste des corps électoraux en y mentionnant le nombre de voix attribuées à chacun d'eux en vertu de l'article 6 du règlement électoral. Les listes des membres électeurs et des membres éligibles ainsi que la liste des corps électoraux seront mises, pendant huit jours, à la disposition des intéressés, par voie d'affiches apposées, suivant le cas, à la mairie ou à la sous-préfecture et, le cas échéant, par tout autre moyen. »
2° Les septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième alinéas sont supprimés.