En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, M. Jacques Sauret, administrateur civil, directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique, reçoit délégation de signer en qualité de personne responsable des marchés, et dans la limite de ses attributions, les marchés, conventions, contrats et avenants ayant trait à la réalisation des missions dévolues à l'agence, quels que soient leurs montants.