Arrêté du 13 décembre 2001 définissant les cycles de travail à la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0100061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/13/ECOK0100061A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.